Le rapport TM30 en Thaïlande

Le formulaire TM30 est également connu sous le nom de « notification du gestionnaire, du propriétaire ou du gardien du logement dans lequel l'étranger a séjourné ».

Le problème dit de déclaration TM30 a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps, car les autorités thaïlandaises de l'immigration ont modifié certaines réglementations pratiques susceptibles d'affecter de nombreux étrangers en Thaïlande.

Qu'est-ce qu'une notification TM30 ?

L’obligation de déclaration TM30 et les lois connexes régissent l’obligation pour les propriétaires (bailleurs, exploitants ou gestionnaires immobiliers) de signaler la présence d’étrangers (ressortissants non thaïlandais) dans leur logement. Tous les étrangers séjournant en Thaïlande et leurs hôtes doivent en être informés. Les lois relatives à la déclaration TM30 et à la déclaration des résidents étrangers sont en vigueur depuis 1979, mais le gouvernement les applique désormais plus strictement et en a fait une condition préalable à l’obligation de déclaration tous les 90 jours et aux prolongations de visa.

L'article 37 de la loi sur l'immigration BE 2522 (1979) stipule également que les étrangers résidant en Thaïlande doivent informer la police s'ils séjournent dans une autre province pendant plus de 24 heures après leur arrivée. Cela signifie que même un court séjour de Bangkok à Phuket le temps d'un week-end entraînerait des formalités administratives supplémentaires, même si les conditions d'enregistrement de base (formulaire TM30) ont déjà été remplies.

Quel est l'objectif de cette notification ?

Avec le formulaire TM30 et l'obligation de déclaration qui en découle, le gouvernement vise essentiellement à garantir que la localisation de chaque étranger soit connue en permanence. Tout hôte, thaïlandais ou étranger, est tenu de signaler la présence d'un étranger dans les 24 heures.

Pour ceux qui tiennent à leur vie privée, pour les propriétaires et peut-être même pour les voyageurs fréquents, cela peut paraître inquiétant, mais il faut s'y conformer, car la loi existe et les services d'immigration l'appliquent de plus en plus rigoureusement. Les mesures TM30 ne sont qu'une parmi d'autres introduites par l'administration actuelle, toutes visant à mieux surveiller et contrôler les activités sur le territoire. Le gouvernement souhaite rendre plus difficile pour les étrangers de passer inaperçus, en particulier ceux considérés comme « dangereux » par les services d'immigration, tels que les étrangers en situation irrégulière ou les personnes soupçonnées de terrorisme.

Qui doit envoyer la notification ?

Officiellement et en pratique, la responsabilité de déclarer le séjour d'un étranger incombe à l'hôte : le propriétaire d'un logement, d'un hôtel ou d'un immeuble. Tout retard de déclaration est passible d'une amende de 800 à 1 600 THB par personne (ce montant n'excède généralement pas, même si le propriétaire effectue la déclaration avec plusieurs mois de retard).

Cependant, si vous êtes un invité ou un locataire, vous ne pouvez pas non plus ignorer le formulaire TM30 : de nombreux étrangers indiquent qu'ils en ont besoin lorsqu'ils se rendent au bureau de l'immigration pour utiliser un service, tel que la notification de 90 jours ou parfois même une prolongation de visa.

Dans certains cas, les autorités d'immigration sont strictes et exigent le récépissé de retour du formulaire TM30 ; dans d'autres cas, il suffit aux étrangers de fournir leur adresse, et une fois celle-ci enregistrée dans le système, tout est en ordre.

Certains étrangers ont signalé des problèmes à l'hôpital après leur traitement, faute de reçu TM30. Ce document étant apparemment requis pour les assurances, il est conseillé de l'obtenir.

Comment enregistrer mon TM30 ?

En tant qu'étranger séjournant en Thaïlande, vous devez vous préparer :

Le propriétaire doit préparer les éléments suivants :

Si le propriétaire a confié cette tâche à un gestionnaire immobilier, une lettre est requise autorisant le gestionnaire immobilier à déclarer le TM30 au nom du propriétaire et portant le cachet du bureau des impôts.

Après l'enregistrement ou la notification, le propriétaire reçoit un accusé de réception tamponné (confirmation de notification), que le locataire/invité doit conserver et présenter lors d'une demande de prolongation de visa ou lors de son inscription auprès des autorités thaïlandaises de l'immigration.